Tract LBD40 – 03/10/2019

Tract diffusé sur notre site le 03 Octobre 2019 à 18 heure

Le LBD40 est une arme de guerre de catégorie A2.

Son utilisation contre des populations civiles désarmées viole les Conventions de Genève.

Ses conditions de mise en œuvre, en France, ne sont pas conformes aux préconisations du fabriquant.

De plus, les munitions en dotation dans la Police Nationale, ne sont pas réglementaires au niveau international.

Les ordres que VOUS recevez de votre hiérarchie sont donc manifestement ILLEGAUX.

Conformément à l’article R. 434-5 du Code de Déontologie de la Police Nationale.

L’exécution d’un ordre illégal ne VOUS exonère en rien de votre responsabilité PERSONNELLE.

En conséquence, tout utilisateur du LBD40 causant, MÊME SUR ORDRE, la moindre blessure à des civils désarmés pourra être jugé par n’importe quelle juridiction française dont le devoir est de faire appliquer le Droit international.

En cas de plainte, les utilisateurs, même masqués, seront identifiés par les analyses d’images.

C’EST POURQUOI nous appelons la Gendarmerie Nationale et les policiers conscients, à se mettre en protection des civils menacés par des Agents de la Police Nationale acceptant d’appliquer des ordres criminels contraires au droit international.

Rédigé par : Fabrice BONNARD
Officier des Sceaux du Conseil National de Transition de France
Ancien Avocat à la Direction Générale des Douanes,
Ancien titulaire principal de la mission de défense individuelle des Agents des Douanes,
Ancien Officier de la Prévôté.

P.S. : une note juridique explicative sera publiée très prochainement.


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2 Comments

  1. Ça va être dur de leur faire comprendre tant ils sont habitués a l’immunité……

    Répondre
    • Une piqûre de rappel ne leurs fera pas de mal.
      Ils ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas.
      Qu’ils comprennent ou pas, les voilà prévenus !

      Répondre

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