RÈGLEMENT CONSTITUTIONNEL

DU

CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION DE FRANCE

Présent règlement voté par le Collectif de Citoyens du C.N.T.F le 25 août 2020

Validé par l’Officier des sceaux auprès du C.N.T.F. le 29 août 2020

 

Préambule :

Le C.N.T.F est une personne morale de Droit International instaurée sur la base juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004,et consécutivement au constat de la violation flagrante et inadmissible du résultat d’un référendum démocratique intervenu en France le 29 mai 2005.

Il est l’émanation et se veut l’incarnation de la Nation française dont la souveraineté appartient au peuple.

À cet égard, il ne peut appartenir à personne puisqu’il appartient à tous les français.

Article 1 : Fonctionnement du C.N.T.F.

Un Collectif de Citoyens du C.N.T.F. est institué afin qu’un groupe de citoyens dévoués soit collectivement garants de l’éthique du C.N.T.F. et du parfait respect du collectif national ; il est formé par tous les citoyens français et incarné uniquement par le C.N.T.F. qui en est l’Organe Suprême.

Le Collectif de Citoyens a pour mission d’assurer la protection du C.N.T.F. et son fonctionnement. Il fixe les objectifs qui correspondent à son unique but qui est double :

– Le rassemblement des forces de la nation ;

– La collecte de toutes idées émanant de chaque citoyen français souhaitant une transition pour de nouvelles institutions en France dans le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.

À cet effet, il contrôle le bien-fondé de toutes les actions menées et en garantit toutes les réorientations utiles et nécessaires.

Article 2 : Éthique du Collectif de Citoyens du C.N.T.F.

Les membres du Collectif de Citoyens du C.N.T.F. jurent et s’engagent à un devoir de confidentialité et de protection quant aux informations, documents écrits ou éléments de toutes natures même orales décidées par le Collectif de Citoyens ou nécessaires au bon fonctionnement du C.N.T.F.

Ils s’engagent sur quelques supports que ce soit.

Ils s’engagent également à un devoir d’assiduité aux réunions décidées par le Collectif des Citoyens nécessaires au bon fonctionnement du C.N.T.F. de façon à réaliser les objectifs officiels fixés à court, moyen et long terme.

Il s’engage à être force de proposition, mettre ses compétences techniques et/ou sa bonne volonté au service du Collectif.

Article 3 : Composition du Collectif de Citoyens

Le Collectif de Citoyens se compose de membres de soutien et de membres de plein droit.

Membre de plein droit :

Le membre de plein droit est soit un des membres fondateurs au 1er juillet 2018, soit un membre de soutien qui accède à ce statut conformément aux dispositions prévues dans le Règlement Intérieur.

Le membre de plein droit a voix délibérative au Collectif de Citoyens.

L’appartenance au Collectif de Citoyens en tant que membre de plein droit implique :

• La participation au processus constituant au titre de simples citoyens.

• Le renoncement irrévocable et pour dix années à toute participation personnelle à la vie politique nationale.

Le nombre de membres de plein droit ne devra jamais excéder 25 membres.

Membre de soutien :

Le membre de soutien est un citoyen français qui désire apporter bénévolement un soutien au Collectif de Citoyens pour mener la mission du C.N.T.F à son terme.

Il peut rester membre de soutien ou accéder plus tard au statut de membre de plein droit selon des modalités prévues dans le règlement intérieur.

Le membre de soutien n’a pas de voix délibérative au Collectif de Citoyens.

Le candidat au statut de membre de soutien doit :

• soussigner au Règlement Intérieur,

• souscrire à la Profession de Foi,

• prêter serment devant témoins de préférence à l’occasion d’une réunion du Collectif de Citoyens,

• reconnaître le C.N.T.F. comme personne morale légitime représentant la Nation française,

• Satisfaire aux autres conditions nécessaires prévues dans le Règlement Intérieur.

Article 4 : Du Secrétaire général

Le Secrétaire Général préside le Collectif de Citoyens et non le C.N.T.F, il est cependant Secrétaire général du C.N.T.F.

Il est en charge du secrétariat, des relations générales, des communications internes et assure le maintien des canaux de liaisons. Il coordonne le Collectif de Citoyens et archive les documents.

Il est responsable légal et administrateur au nom du Collectif de Citoyens de tous les réseaux de communication.

Il peut déléguer tout ou partie de ses droit à ses adjoints ou à l’Officier des sceaux.

Le Secrétaire général nomme et met fin aux fonctions du ou des adjoints qui le soutiennent dans l’exercice de ses fonctions.

Le Secrétaire général possède le degré de confidentialité le plus élevé et protège par tous les moyens nécessaires la stabilité du Collectif.

Son mandat est d’un an, il est reconduit tacitement

Le Secrétaire général est candidat par défaut à sa propre succession sauf s’il informe officiellement le Collectif de Citoyens qu’il renonce à cette responsabilité volontairement et sans contrainte.

Article 5 : Du Vice-Secrétaire Général                 

Il est présenté par le Secrétaire général lors de la candidature au poste de Secrétaire général.

Le Vice-secrétaire général aura pour mission de :

– remplacer le Secrétaire général dans ses fonctions en cas d’empêchement temporaire ;

– terminer le mandat du  Secrétaire général dans ses fonctions en cas d’empêchement définitif.

Il devient dans ce cas Secrétaire général titulaire et il nomme un vice-secrétaire général qui aura les mêmes attributions que le Vice-secrétaire général élu à une exception près : si le nouveau Secrétaire général est frappé lui aussi d’empêchement, le nouveau Vice-secrétaire général devra organiser une élection sous un mois.

Article 6 : De l’Officier des sceaux         

L’Officier des sceaux est un juriste de formation, il garantit le respect permanent des fondements juridiques du C.N.T.F.

Il s’engage à vérifier et certifier également la bonne forme et la qualité juridique de chacun de ses actes officiels.

L’Officier des sceaux s’interdit toute immixtion dans les décisions du Collectif de Citoyens.

Si un membre du collectif de Citoyens estime qu’il y a eu violation du Règlement Constitutionnel ou du Règlement Intérieur, il peut saisir l’Officier des sceaux à cet effet selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

L’Officier des sceaux en cas de besoin, et à son initiative, pourra nommer un ou plusieurs adjoints.

Il aura l’obligation de le ou les présenter aux membres du Collectif de Citoyens dont le Secrétaire général devra valider la nomination.

Son mandat sera d’un an reconduit tacitement et révocable à tout moment par le Collectif de Citoyens. En cas d’absence prolongée, d’éviction ou de démission de l’Officier des Sceaux le Collectif de Citoyens aura pour mission de le remplacer dans les meilleurs délais.

Article 7 : Du Porte-parole      

Le Collectif de Citoyens pourra avoir besoin en temps utile d’un porte-parole titulaire mandaté pour un an sans tacite reconduction, et/ou d’un Porte-parole spécial désigné par le Collectif pour une mission temporaire.

Le Porte-parole titulaire aura pour mission, de rassembler les forces d’opposition aux institutions actuelles et de représenter le C.N.T.F. publiquement.

Il aura l’obligation de tenir informer le Collectif de Citoyens et de maîtriser parfaitement les éléments juridiques propres au C.N.T.F.

Son mandat est d’un an non reconductible tacitement.

Durant son mandat, s’il ne l’était pas avant son élection, il devient membre de plein droit du Collectif des Citoyens du C.N.T.F.

Les Porte-paroles, en tant que membres, doivent être présents aux convocations qui leurs sont adressées.

Article 8 : Du Conseiller aux affaires étrangères                

Le C.N.T.F a besoin d’un Conseiller aux affaires étrangères qui aura pour rôle en temps utile :

  • D’informer le 2C sur la situation internationale ;
  • De proposer des opportunités de contacts diplomatiques avec d’autres états et/ou organismes internationaux ;
  • De conduire les missions décidées par le 2C.

Son mandat est d’un an, il est reconduit tacitement. Le Conseiller aux affaires étrangères est candidat par défaut à sa propre succession sauf s’il informe officiellement le Collectif de Citoyen qu’il renonce à cette responsabilité volontairement et sans contrainte.

Article 9 : De l’Intendant aux finances          

Un Intendant aux finances est élu par le Collectif de Citoyens pour proposer et conduire la loi de finances du C.N.T.F. selon des prérogatives prévues dans le Règlement intérieur.

Il a également été décidé que L’intendant aux finances aura un adjoint désigné par le Collectif parmi des membres volontaires.

La durée de son mandat sera d’un an, tacitement reconduite. L’intendant aux finances est candidat par défaut à sa propre succession sauf s’il informe officiellement le Collectif de Citoyens qu’il renonce à cette responsabilité volontairement et sans contrainte.

Article 10 : Procédure de renouvellement de mandats             

Tout membre élu et mandaté au Collectif de Citoyens possède implicitement un mandat renouvelable tacitement sauf le porte-parole ;

Dans certains cas une élection pourra être organisée selon des modalités inscrites au Règlement Intérieur.

Deux possibilités pour organiser une élection :

– Soit parce qu’un mandaté est frappé définitivement d’empêchement ou a été exclu de ses fonctions pour faute grave ;

– Soit parce que son mandat est arrivé à expiration et en présence de plusieurs candidats ;

Si un nouveau candidat se présente, l’actuel mandaté est implicitement candidat à sa propre succession sauf s’il déclare officiellement de renoncer à ses fonctions volontairement et sans contrainte ;

Si un nouveau candidat se présente il devra envoyer une lettre de motivation en pièce-jointe par courrier électronique au Secrétaire général qui fera foi de candidature officielle au moins quinze jour avant la date de l’élection ;

Ce courrier devra être transmis immédiatement aux membres de plein droit et à l’Officier des sceaux qui l’enregistrera ;

L’élu en cours de mandat est dispensé d’un tel courrier, son travail effectué fait foi par défaut ;

Les modalités d’élection de renouvellement de mandat sont introduite dans le Règlement Intérieur ;

Tout vice de procédure entraîne une annulation de candidature immédiate ;

Une candidature au poste de Secrétaire général devra contenir le nom du candidat au poste de Vice-secrétaire général.

En cas de victoire d’un candidat, l’ancien élu doit accompagner pour une durée maximum de un mois le nouvel élu dans sa fonction afin de le guider et de lui transmettre tous les documents en sa possession et les droits d’administrations des réseaux de communication.

Article 11 : Modalité de modification du Règlement constitutionnel

La modification du Règlement constitutionnel s’effectue selon les modalités de modification du Règlement intérieur, à l’exception du vote qui se fait à la majorité des deux tiers des membres de plein droit.

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Louis-Méchel LAFORGE, Secrétaire générale du Collectif de Citoyens et du C.N.T.F.          

Fabrice BONNARD, Officier des sceaux du C.N.T.F.