RÈGLEMENT CONSTITUTIONNEL

DU

CONSEIL NATIONAL DE TRANSITION DE FRANCE

Voté par le Collectif de Citoyens du C.N.T.F les 3,4, 6,8,10, 12 & 13 juillet 2018

Approuvé les 6, 8, 10 & 12 juillet 2018

Validé par l’Officier des Sceaux auprès du C.N.T.F. les 6, 8 & 17 juillet 2018

Préambule : Définition du C.N.T.F. (rappel)

Le C.N.T.F est une personne morale de Droit International instaurée sur la base juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et consécutivement au constat de la violation flagrante et inadmissible du résultat d’un référendum démocratique intervenu en France le 29 mai 2005.

Il est l’émanation et se veut l’incarnation du Peuple Français Souverain.

A cet égard, il ne peut appartenir à personne puisqu’il appartient à tous les français.

Article 1 : Fonctionnement du C.N.T.F.

Un Collectif de Citoyens du C.N.T.F (2C) est institué afin qu’un groupe de citoyens dévoués soit collectivement garants de l´éthique du C.N.T.F et du parfait respect du collectif national ; il est formé par tous les citoyens français et incarné uniquement par le C.N.T.F qui en est l’Organe Suprême.

Le Collectif de Citoyens a pour mission d’assurer la protection du C.N.T.F et son fonctionnement. Il fixe les objectifs qui correspondent à son unique but qui est double :

– Le rassemblement des forces de la nation;

– La collecte de toutes idées émanant de chaque citoyen français souhaitant une transition pour de nouvelles institutions en France dans le respect de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789.

A cet effet, il contrôle le bien-fondé de toutes les actions menées et en garantit toutes les réorientations utiles et nécessaires.

Article 2: Éthique du Collectif de Citoyens (2C) du C.N.T.F.

Les membres du Collectif de Citoyens du C.N.T.F jurent et s’engagent à un devoir de confidentialité et de protection quant aux informations, documents écrits ou éléments de toutes natures même orales décidées par le Collectif de Citoyens ou nécessaires au bon fonctionnement du C.N.T.F.

Ils s’engagent sur quelques supports que ce soit.

Ils s’engagent également à un devoir d’assiduité aux réunions décidées par le Collectif des Citoyens nécessaires au bon fonctionnement du C.N.T.F de façon à réaliser les objectifs officiels fixés à court, moyen et long terme.

Article 3 : Composition du Collectif de Citoyens (2C)

Les membres du Collectif de Citoyens du C.N.T.F sont des membres très actifs du C.N.T.F qui se sont portés volontaires pour cette fonction le 01 juillet 2018. Le Collectif (2C) peut s’élargir à d’autres membres en fonction des demandes et des situations.

Il ne devra jamais excéder 25 membres.

Ces personnes prêtent le serment suivant: «Je jure en qualité de membre du Conseil National de Transition, conscient du caractère sacré des missions personnelles qui me seront fixées, d’assurer ma fonction avec Dignité, Conscience, Indépendance et Humanité».

Article 4: Rôle du Secrétariat Général

Le Secrétaire Général préside le Collectif de Citoyens et non le C.N.T.F.

Il est avec ses trois adjoints et suppléants, en charge des relations et communications internes au C.N.T.F, soit avec les membres connus ou contributeurs, soit entre les membres du Collectif des Citoyens du C.N.T.F (2C).

Son mandat est d’un an, Il est reconduit tacitement.

Article 5: Rôle de l’Officier des Sceaux (OS)

L’Officier des Sceaux garantit le respect permanent des fondements juridiques du C.N.T.F qui est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Il s’engage à vérifier et certifier également la bonne forme et la qualité juridique de chacun de ses actes officiels.

L’Officier des Sceaux s’interdit toute immixtion dans les décisions du Collectif de Citoyens.

Le 2C nommera un Officier des Sceaux en temps utiles.

Son mandat sera d’un an. Il sera reconduit tacitement et révocable à tout moment par le Collectif de Citoyens.

Article 6: Rôle du Porte-Parole

Le C.N.T.F. a besoin d’un Porte-parole dont la mission première est de rassembler les forces d’opposition aux institutions actuelles et à leurs dérives responsables, par ignorance, oubli ou mépris des grands malheurs publics et de la corruption.

Durant son mandat il est membre d’office du Collectif des Citoyens du C.N.T.F.

Le porte-parole n’a pas l’obligation de participer formellement à toutes les réunions et débats du Collectif des Citoyens mais celle de s’en tenir informé et de s’y conformer. Il devra rendre compte de son action au Collectif de Citoyens tous les 3 mois.

Il est élu pour un mandat d’un an sans tacite reconduction.

Article 7: Modalités de l’élection du Porte-Parole

Le collège électoral est composé de toutes les personnes majeures de nationalité française adhérant au présent règlement.

Les candidats doivent faire partie du collège électoral et envoyer une profession de foi au Collectif de Citoyens.

Les candidatures seront validées par le Collectif de Citoyens.

Article 8 : Rôle du Conseiller aux Affaires Étrangères

Le C.N.T.F a besoin d’un Conseiller aux Affaires Étrangères qui aura pour rôle de:

– D’informer le 2C sur la situation internationale ;

– De proposer des opportunités de contacts diplomatiques avec d’autres états et / ou organismes internationaux ;

– De conduire les missions décidées par le 2C.

Son mandat est d’un (1) an, il est reconduit tacitement.

Le Conseiller aux Affaires Étrangères sera nommé parmi les membres du 2C.

Article 9 : Nomination du Conseiller aux Affaires Étrangères

Le 2C nommera un Conseiller aux Affaires Étrangères en temps utiles.

Article 10 : Rôle et Mission de l’Intendant aux Finances

Le 2C décide que le C.N.T.F a besoin d’un Intendant aux Finances.

Un de ses membres sera en charge de proposer et conduire la Loi de Finances du C.N.T.F.

Cette Loi des Finances contiendra le budget du C.N.T.F et déterminera le choix de la structure mandatée pour la gestion des ressources des actifs nécessaires à l’activité du C.N.T.F.

Il a également été décidé que l’intendant aux Finances aura un adjoint désigné par le 2C.

La durée de leurs mandats sera d’un an, tacitement reconduite.

Article 11 : Nomination de l’Intendant aux Finances

Le 2C décide qu’un Intendant aux Finances et un Trésorier seront nommés en charge de la structure mandatée par la Loi de Finance.

Ces nominations seront reportées.

Élisabeth GROSSET-MAGAGNE                                                                              Fabrice BONNARD

Secrétaire Générale du C.N.T.F                                                                                                                Officier des Sceaux auprès du C.N.T.F