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Justificatif Citoyen du CNTF.

 

En cet été 2018 et désormais contrairement à l’article 3 de La déclaration des Droits de l’Homme
et du Citoyen nous proclamons que: « Le principe de toute souveraineté » ne « réside » plus désormais « principalement dans la nation » française et ce depuis le 13 décembre 2007.
Aucune des personnes morales, aucune des personnes physiques au pouvoir, ni aucun fonctionnaire
n’est plus, depuis cette date, légitime à exercer légalement une quelconque autorité politique,
juridique, administrative ni économique puisqu’elle n’exprime plus expressément la voix du Peuple
français souverain depuis et à cause d’une trahison de notre Constitution.
Pourquoi?

Premièrement :

Parce que le 29 mai 2005, les français ont répondu NON à 55% au référendum contre l’entrée de
la France dans l’Europe. Deux ans plus tard, le président Sarkozy signait le traité de Lisbonne qui
entérinait l’entrée de la France dans l’Europe. Là est sa trahison.
En trahissant nos votes, le plus haut fonctionnaire de l’état français, représentant et garant de nos
institutions, a délibérément invalidé la Constitution, partie intégrante du Bloc Constitutionnel
français, annulant d’avance et définitivement toute valeur légale aux actes, lois et décisions de son
gouvernement et des suivants.

Pour rappel, le Bloc Constitutionnel français contient 4 documents:
1- La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Ce premier document contient 17 articles plus un préambule.
2- Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, antérieure à la Constitution.
Ce second texte explique (entre autres) que le premier document est au-dessus de tous les articles de la Constitution et au-dessus de toute autre loi votée en France.
Oui, au dessus car antérieure et inaliénable.
3- La Constitution du 4 octobre 1958, bafouée le 13 décembre 2007
4- La Charte de l’environnement de 2004.

Le préambule de la DDHC est essentiel dans notre raisonnement car il affirme:
« Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant l’ignorance, l’oubli ou le mépris des droits de l’homme comme les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d’exposer, dans une déclaration solennelle, les droits, inaliénables et sacrés de l’homme, afin que cette déclaration, constamment présentée à tous les membres du corps politique, leur rappelle sans cesse de leurs droits et de leurs devoirs ».

Cela signifie, fondamentalement, que rien ni personne ne peut empêcher le peuple français de faire
valoir ses droits. Cela implique, également, que Nous, Peuple Souverain, sommes dans l’obligation
de par ce texte de résister à un gouvernement qui ne respecte pas la présente Déclaration des Droits
de l’homme et du Citoyen.

Dans l’Article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen: « Le but de toute association
politique est la préservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme ».

Ces droits: « la liberté, la propriété, la sécurité et la résistance à l’oppression », sont aujourd’hui piétinés par ces maux que les rédacteurs du Préambule ont anticipés pour mieux nous protéger:  «l’ignorance, l’oubli, le mépris des droits de l’homme…».

Ces mots (maux) essentiels:  « l’ignorance, l’oubli, le mépris des droits de l‘homme…», pour les contrer, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen prévoit, depuis 230 ans, que nous, Peuple de France, avons des droits : « la liberté, la propriété, la sécurité et la résistance à l’oppression » énumérés dans l’article 2.

Deuxièmement :

Par simple décret du Premier ministre, en date du 5 décembre 2016, la Cour de cassation a été
placée sous le contrôle direct du gouvernement, par l’intermédiaire de l’inspection des services du
ministère de la justice. Et c’est seulement le 23 mars 2018, que le Conseil d’État a annulé l’article 2
de ce décret en ce qu’il inclut la Cour de cassation dans le champ de la mission de l’Inspection
générale de la justice. Ce qui veut dire qu’entre le 5 décembre 2016 et 23 mars 2018, il n’y avait plus
de séparation entre la justice et le pouvoir. Selon l’article 16 de la DDHC « toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Par conséquent :

Les élections Présidentielles du 23 avril et du 7 mai 2017, ainsi que les élections législatives du 11 et
18 juin 2017 sont invalides faisant d’Emmanuel Macron, des Ministres de ce gouvernement fantôme,
des 577 Députés et des 348 Sénateurs des imposteurs.

En conclusion :

Le CNTF revendique et met en action ces droits.
Voilà pourquoi nous proclamons dans le Préambule du Règlement Constitutionnel du Conseil
National de Transition de France que:
« Le C.N.T.F est une personne morale de Droit International instaurée sur la base juridique de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 Août 1789 et consécutivement au constat de la violation flagrante et inadmissible du résultat d’un référendum démocratique intervenu en France le 29 mai 2005 et d’une absence de constitution du 5 décembre 2016 au 23 mars 2018 ».
« Il est l’émanation et se veut l’incarnation du Peuple Français Souverain ».
« A cet égard, il ne peut appartenir à personne puisqu’il appartient à tous les français ».

La volonté du Peuple de France exprimée au référendum en 2005, ignorée, méprisée, sert très
précisément de justificatif fondamental à l’instauration d’un Conseil National de Transition en France.
Ces raisons sont les premières d’une longue série d’autres raisons valables juridiquement,
légalement et légitimement à l’existence du CNTF aux plans national et international.
Le CNTF est donc le seul organe juridique légitime représentant et protégeant le Peuple de France
pour assurer le retour à l’état de droit.

Au nom du collectif de Citoyens du Conseil National de Transition de France.
Thierry Borne, porte parole du CNTF
Enregistré chez notaire le 4 septembre 2018, acte n° 1407